CONDITIONS GÉNÉRALES
COURS DISPENSÉS EN FRANCE
La Swiss Dental Academy - SDA - dont le siège est en Suisse, est la plateforme éducative d'EMS qui développe des programmes de formation sur la prophylaxie dentaire dans le monde entier, tout en soutenant et en promouvant la méthode Guided Biofilm Therapy.
Les formations de la SDA en France sont organisées par EMS France.
COMMENT RÉSERVER
Les réservations peuvent être effectuées via le site web www.swissdentalacademy.com
Veuillez consulter le planning global des cours sur le site de la SDA pour sélectionner le(s) cours qui vous intéresse(nt).
CONFIRMATION DE LA RÉSERVATION
Une fois votre réservation traitée, la SDA confirmera la réception de votre inscription par e-mail et vous enverra séparément la preuve de paiement correspondante.
Votre place est garantie dès que le paiement a été reçu.
INSCRIPTION ET PAIEMENT
Conditions de paiement
Les paiements se font en Euros.
Toutes les principales cartes de crédit, y compris Visa, Visa Electron et Mastercard, sont acceptées par Stripe.
Le paiement peut être effectué par carte de crédit.
France
Nom de la société : EMS France SARL
Adresse : 32, Route de Pontarlier – 39460 FONCINE-LE-HAUT - France
Tél. : (+33) 03 84 51 90 01 - e-mail : info@ems-france.fr - www.ems-dental.com
BANQUE : Banque Populaire Rives de Paris
IBAN : FR76 1020 7000 4704 0470 0987 954
BIC : CCBPFRPPMTG
FRAIS
Tous les cours de formation SDA sont soumis à la TVA. Les frais d'inscription comprennent tous les supports de cours, le déjeuner et les rafraîchissements lors des pauses.
POLITIQUE D'ANNULATION ET DE REMBOURSEMENT
La notification d'annulation d'inscription doit être envoyée par e-mail à l'adresse suivante : sda@ems-france.fr
Annulations d'inscriptions en ligne reçues jusqu'à 15 jours avant le cours : remboursement à 100 %. Le montant du remboursement vous sera envoyé dans les 30 jours suivant votre demande d'annulation.
Annulation d'une inscription en ligne reçue dans les 15 jours précédant le cours et absence le jour du cours : aucun remboursement.
Malheureusement, des situations très improbables ne peuvent être exclues qui pourraient rendre nécessaire l'annulation d'un cours SDA ou son report à une autre date. Dans tous les cas, la SDA ne peut être tenue responsable (i) de la date, (ii) du lieu, (iii) du formateur, (iv) du corps enseignant, (v) du contenu, (vi) de la performance et (vii) de l'exécution d'un cours de la SDA.
En cas de manque de participation ou d'incapacité (personnelle) du formateur, la SDA se réserve le droit d'annuler ou de reporter un cours de la SDA, ou de déplacer un cours de la SDA vers un autre lieu.
En cas d'annulation d'un cours de la SDA pour des raisons imputables à la SDA, les frais d'inscription payés d'avance seront remboursés, mais toute autre prétention à l'encontre de la SDA, du directeur de la filiale et des membres du corps enseignant du cours SDA est exclue. En particulier, la SDA, le directeur de la filiale et les membres du corps enseignant du cours SDA ne sont pas responsables des coûts et dépenses qui peuvent survenir lors de l'annulation ou du report d'un cours SDA, ou lors du déplacement d'un cours SDA vers un autre lieu. La SDA n'est responsable que des dommages causés délibérément ou par négligence grave. La SDA n'est pas responsable des objets perdus pendant le cours de la SDA.
PHOTOGRAPHIES
Des photographies seront prises pendant le cours à des fins promotionnelles et éducatives. Les photographies peuvent être utilisées à des fins promotionnelles et pour du matériel en ligne (publicité, bulletins d'information, sites web). Elles peuvent être conservées pendant une période illimitée et ne peuvent pas être utilisées immédiatement.
CONFIDENTIALITÉ ET PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Lors de votre inscription à un (des) cours, E.M.S. France., dont le siège social est situé 32, Route de Pontarlier – 39460 FONCINE-LE-HAUT, collectera et utilisera vos données personnelles pour vous envoyer des informations sur votre (vos) inscription(s) et en assurer le suivi.
Nous ne vous enverrons pas de bulletins d'information ou de communications marketing par e-mail, sauf si vous avez souscrit à ce service lors de l'inscription au(x) cours. Veuillez consulter la politique de confidentialité de SDA/E.M.S. pour avoir plus d'informations sur la manière dont E.M.S. utilisera vos données personnelles ou contactez privacy@ems-ch.com si vous avez d'autres questions.
CLAUSE RELATIVE AUX DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs à la formation, y compris tout matériel de formation associé, sont la propriété d'EMS. Aucune reproduction, numérisation ou copie (totale ou partielle) ne doit être faite du matériel de formation sans le consentement écrit préalable de EMS.
JURIDICTION APPLICABLE
Les présentes conditions générales de vente sont régies et interprétées conformément au droit français. Le lieu de juridiction pour tout litige survenant entre les parties est le tribunal de commerce à Lons-le-Saunier, en France.