CONDITIONS GÉNÉRALES
COURS DISPENSÉS AU CANADA
La Swiss Dental Academy – SDA – dont le siège est en Suisse, est la plateforme éducative d’EMS qui développe des programmes de formation sur la prophylaxie dentaire dans le monde entier, tout en soutenant et en promouvant la méthode Guided Biofilm Therapy.
Les formations de la SDA au Canada sont organisées par EMS Canada.
COMMENT RÉSERVER
Les réservations peuvent être effectuées via le site web www.swissdentalacademy.com
Veuillez consulter le planning global des cours sur le site de la SDA pour sélectionner le(s) cours qui vous intéresse(nt).
CONFIRMATION DE LA RÉSERVATION
Une fois votre réservation traitée, la SDA confirmera la réception de votre inscription par e-mail et vous enverra séparément la preuve de paiement correspondante.
Votre place est garantie dès que le paiement a été reçu.
INSCRIPTION ET PAIEMENT
Conditions de paiement
Les paiements se font en dollars canadiens (CAD).
Toutes les principales cartes de crédit, y compris Visa, Visa Electron et Mastercard, sont acceptées par Stripe.
Le paiement peut être effectué par carte de crédit via Stripe.
FRAIS
Les frais d’inscription sont en dollars canadiens (CAD) et comprennent tout le matériel de cours pertinent, le dîner et les rafraîchissements.
POLITIQUE D’ANNULATION ET DE REMBOURSEMENT
Toute annulation d’inscription doit être envoyée par écrit à SDA Canada par courriel à l’adresse suivante :
sdacanada@ems-na.com
Annulations d’inscriptions en ligne reçues jusqu’à 15 jours avant le cours : remboursement à 100 %. Le montant du remboursement vous sera envoyé dans les 30 jours suivant votre demande d’annulation.
Annulation d’une inscription en ligne reçue dans les 15 jours précédant le cours et absence le jour du cours : aucun remboursement.
Malheureusement, des situations très improbables ne peuvent être exclues qui pourraient rendre nécessaire l’annulation d’un cours SDA ou son report à une autre date. Dans tous les cas, la SDA ne peut être tenue responsable (i) de la date, (ii) du lieu, (iii) du formateur, (iv) du corps enseignant, (v) du contenu, (vi) de la performance et (vii) de l’exécution d’un cours de la SDA.
En cas de manque de participation ou d’incapacité (personnelle) du formateur, la SDA se réserve le droit d’annuler ou de reporter un cours de la SDA, ou de déplacer un cours de la SDA vers un autre lieu.
En cas d’annulation d’un cours de la SDA pour des raisons imputables à la SDA, les frais d’inscription payés d’avance seront remboursés, mais toute autre prétention à l’encontre de la SDA, du directeur de la filiale et des membres du corps enseignant du cours SDA est exclue. En particulier, la SDA, le directeur de la filiale et les membres du corps enseignant du cours SDA ne sont pas responsables des coûts et dépenses qui peuvent survenir lors de l’annulation ou du report d’un cours SDA, ou lors du déplacement d’un cours SDA vers un autre lieu. La SDA n’est responsable que des dommages causés délibérément ou par négligence grave. La SDA n’est pas responsable des objets perdus pendant le cours de la SDA.
PHOTOGRAPHIES
Des photographies seront prises pendant le cours à des fins promotionnelles et éducatives. Les photographies peuvent être utilisées à des fins promotionnelles et pour du matériel en ligne (publicité, bulletins d’information, sites web). Elles peuvent être conservées pendant une période illimitée et ne peuvent pas être utilisées immédiatement.
CONFIDENTIALITÉ ET PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Lorsque vous vous inscrivez à un ou plusieurs cours, E.M.S. Electro Medical Systems S.A., dont le siège social est situé au Ch. De la Vuarpillière 31, CH-1260 Nyon, recueille et utilise vos renseignements personnels aux fins de gestion de votre ou vos inscription(s), de communication d’informations pertinentes et d’un suivi approprié.
Vos renseignements personnels sont recueillis, utilisés et conservés conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE). En vous inscrivant, vous consentez à la collecte et au traitement de vos renseignements personnels à ces fins.
Vos renseignements peuvent être stockés ou traités à l’extérieur du Canada, notamment en Suisse, et seront protégés par des mesures de sécurité appropriées afin d’assurer un niveau de protection comparable à celui exigé par la LPRPDE.
Nous ne vous enverrons pas de bulletins d’information ou de communications marketing par e-mail, sauf si vous avez souscrit à ce service lors de l’inscription au(x) cours. Veuillez consulter la politique de confidentialité de SDA/E.M.S. pour avoir plus d’informations sur la manière dont E.M.S. utilisera vos données personnelles ou contactez privacy@ems-ch.com si vous avez d’autres questions.
CLAUSE RELATIVE AUX DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs à la formation, y compris tout matériel de formation associé, sont la propriété d’EMS. Aucune reproduction, numérisation ou copie (totale ou partielle) ne doit être faite du matériel de formation sans le consentement écrit préalable de EMS.
JURIDICTION APPLICABLE
Les présentes conditions générales de vente sont régies et interprétées conformément aux lois d’une province ou d’un territoire du Canada, selon le cas, ainsi qu’aux lois fédérales du Canada applicables. Les parties acceptent de se soumettre à la compétence exclusive des tribunaux compétents situés au Canada pour le règlement de tout litige découlant de ou lié aux présentes conditions.
